Plfss 2025 Calendrier. Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 Économie et politique Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 (PLFSS 2025) a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre 2024 (PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre
PLFSS 2025 le gouvernement (et le pays) au pied de la falaise Tripalio from presse.tripalio.fr
Le 12 février 2025, l'Assemblée nationale avait adopté sans vote en nouvelle lecture la partie 3 et l'ensemble du PLFSS, la motion de censure déposée par les députés de La France insoumise le 10 février, en réponse au recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre, ayant été rejetée. (PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre
PLFSS 2025 le gouvernement (et le pays) au pied de la falaise Tripalio
Les projets de loi de finances 2025 (PLF) et celui de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) ont été présentés en Conseil des ministres jeudi 10 octobre dernier Le texte compte 33 articles, et nous retenons en particulier les nouveautés suivantes : (i) les modalités de calcul et d'appel et Quel est le parcours parlementaire du PLF 2025, PLFSS 2025, PLFFG 2024 et de la loi spéciale? Les dates clés du PLF 2025 et du PLFSS 2025
PLFSS 2025 le gouvernement (et le pays) au pied de la falaise Tripalio. Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341), n° 344, déposé le jeudi 13 février 2025. Le 12 février 2025, l'Assemblée nationale avait adopté sans vote en nouvelle lecture la partie 3 et l'ensemble du PLFSS, la motion de censure déposée par les députés de La France insoumise le 10 février, en réponse au recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre, ayant été rejetée.
Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 Économie et politique. Le PLF et le PLFSS de l'an prochain ont tout d'abord été. Projet de loi, n° 325 (Sommaire) Projet de loi, n° 325 (Sommaire) Plus d'informations Plus d'informations Accéder au dossier législatif.